Mentions légales du site La maison du C15

Version mise à jour le 21 septembre 2026

Le site https://lamaisonduc15.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique consacré notamment à la vente de pièces et accessoires automobiles. Les présentes mentions légales identifient les personnes et sociétés qui interviennent dans son édition, son hébergement et sa maintenance. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

Éditeur du site

AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA est propriétaire et éditeur du Site. Pour toute demande concernant le Site, une commande ou un produit, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus ou le formulaire de contact disponible sur le Site.

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée conjointement par Jean-Gérald SOLA, Sébastien IEDRA et Christophe EUGENE, en leur qualité de cogérants d’AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007 depuis la France. Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/.

Conception et maintenance

Le Site utilise la solution de commerce électronique open source PrestaShop. Sa conception, sa réalisation et sa maintenance technique sont assurées par Com des Lézards, 54 avenue des Îles d’Or, 83400 Hyères, France — téléphone : 07 66 89 09 21 — https://comdeslezards.com/.

Accès au site

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. L’accès peut néanmoins être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

L’utilisateur veille à disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés, à maintenir ses logiciels à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute anomalie peut être signalée à contact@lamaisonduc15.fr.

Informations et produits

L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Il peut corriger ou modifier les contenus, les références, les prix, les stocks et les conditions de vente lorsque cela est nécessaire. Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, leur disponibilité et les modalités de commande figurent sur les fiches produits et dans les conditions générales de vente applicables au moment de la commande.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences d’affichage, de teinte ou de présentation peuvent résulter de l’écran utilisé ou d’une évolution du produit. Elles ne remplacent pas la description de ses caractéristiques essentielles et ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son nom de domaine, sa charte graphique, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, fiches produits, bases de données et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément admis par la loi. Cette interdiction couvre notamment les extractions substantielles ou répétées du catalogue et des bases de données du Site.

Les marques, logos et dénominations de constructeurs ou de tiers cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sert à identifier les véhicules, modèles ou compatibilités concernés et n’implique aucune affiliation, licence ou approbation, sauf indication expresse.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L’Éditeur n’en contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ni les pratiques et ne saurait répondre de leur fonctionnement, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Tout lien vers le Site doit être présenté de manière loyale, ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus et ne pas laisser croire à un partenariat ou à une approbation inexistants. L’intégration du Site dans un autre site par cadrage ou procédé analogue nécessite l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

Données personnelles et cookies

AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications commerciales.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site. Les préférences relatives aux traceurs peuvent être modifiées à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies du Site. Toute question ou demande peut être adressée à contact@lamaisonduc15.fr.

Vente en ligne et règlement des litiges

Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les conditions générales de vente accessibles avant la validation de chaque commande. Elles précisent notamment les prix, les moyens de paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales, le service après-vente et le traitement des réclamations.

En cas de différend, le client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à contact@lamaisonduc15.fr. S’il n’obtient pas de solution satisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur, selon les coordonnées et modalités indiquées dans les conditions générales de vente.

Responsabilité

L’Éditeur répond des obligations qui lui incombent en vertu de la loi et des contrats conclus sur le Site. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire à la destination du Site, d’un fait imputable à l’utilisateur ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune stipulation des présentes mentions n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions désignées par les règles de compétence applicables, sans préjudice du droit du consommateur de bénéficier des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 21 septembre 2026. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses prestataires ou des règles applicables. La version publiée sur le Site est la version en vigueur.