Politique de confidentialité du site La maison du C15
Version mise à jour le 21 septembre 2026
La présente politique explique comment AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA traite vos données personnelles lorsque vous consultez le site lamaisonduc15.fr, créez un compte, passez une commande, contactez le service client ou vous inscrivez aux communications commerciales. Elle précise également les destinataires des données, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA. Il détermine pourquoi et comment les données sont utilisées dans le cadre du site et des ventes réalisées en ligne.
| Information | Détail |
|---|---|
| Site | La maison du C15 - https://lamaisonduc15.fr |
| Responsable du traitement | AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 169 avenue des Bousquets, 83390 Cuers, France |
| Immatriculation | SIREN 979 896 214 - SIRET 979 896 214 00017 - RCS Toulon |
| Contact données personnelles | contact@lamaisonduc15.fr - +33 (0)4 94 38 22 04 |
| Maintenance technique | Com des Lézards, prestataire agissant sur instruction du responsable du traitement |
| Hébergement | OVHcloud |
Champ d'application et origine des données
Cette politique couvre les traitements liés au site, au compte client, aux commandes, aux paiements, à la livraison, au service après vente, aux formulaires, aux avis, aux alertes et aux communications commerciales.
Les données proviennent principalement de vous lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, commandez ou échangez avec le service client. Certaines données techniques sont générées par votre navigateur ou l'infrastructure du site. Des informations peuvent aussi être reçues des prestataires de paiement et de livraison, notamment le statut d'une transaction ou d'un colis.
Données personnelles traitées
Selon les fonctions que vous utilisez, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.
- Compte client : identifiant interne, mot de passe conservé sous forme protégée, préférences, historique et statut du compte.
- Données professionnelles : raison sociale, numéro de TVA, SIRET et autres informations renseignées par les clients professionnels.
- Commandes et service après vente : produits commandés, quantités, montants, remises, factures, retours, garanties, échanges avec le service client et suivi de livraison.
- Paiement : mode de paiement, référence et statut de la transaction, informations nécessaires au rapprochement comptable et à la prévention de la fraude.
- Demandes et contenus transmis : objet et contenu des messages, pièces jointes, demandes de devis, avis ou commentaires lorsque ces fonctions sont utilisées.
- Communications commerciales : adresse électronique, choix d'abonnement, preuve du consentement, désinscription et interactions nécessaires au suivi de la campagne.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur, appareil, journaux de sécurité, cookies et identifiants similaires.
Le site ne vous demande pas de communiquer des données sensibles. Évitez d'en inclure dans un message ou une pièce jointe, sauf si elles sont indispensables à votre demande.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données principalement utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Afficher et faire fonctionner le site, le panier et les fonctions demandées | Données techniques, session, préférences, contenu du panier | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat et intérêt légitime à fournir un site fiable et sécurisé |
| Créer et administrer le compte client | Identité, coordonnées, identifiants et préférences | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat |
| Enregistrer, payer, préparer, livrer et suivre les commandes, retours et garanties | Identité, coordonnées, commande, transaction, livraison et échanges de service après vente | Exécution du contrat |
| Émettre les factures, tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales | Identité, coordonnées, commandes, factures et règlements | Obligation légale |
| Répondre aux demandes reçues par le formulaire, par courriel ou par téléphone | Coordonnées, message et pièces jointes | Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon l'objet de la demande |
| Envoyer les offres, lettres d'information et alertes demandées | Adresse électronique, préférences et preuve du choix | Consentement ou, dans les limites prévues par la loi, intérêt légitime pour des produits analogues proposés à des clients existants |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Identifiants de traceurs, navigation et données techniques | Consentement lorsque le service ou le traceur n'est pas strictement nécessaire |
| Prévenir les abus, sécuriser le site, établir ou défendre des droits | Journaux, adresse IP, compte, commande et éléments nécessaires à l'enquête | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale |
| Traiter les demandes d'exercice des droits | Identité, coordonnées, demande, échanges et justificatif si nécessaire | Obligation légale |
AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA ne prend pas de décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La société ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande concernée. Sans ces informations, il peut être impossible de créer un compte, d'établir une facture, de livrer une commande ou de répondre à un message. Les autres champs sont facultatifs.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions, dans la limite de leurs habilitations. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- les salariés et dirigeants habilités d'AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA ;
- Com des Lézards, pour la maintenance, le support et la sécurité du site, sous les instructions du responsable du traitement ;
- OVHcloud, pour l'hébergement et les services techniques associés ;
- les prestataires de paiement proposés lors de la commande, notamment le service de paiement par carte et PayPal lorsqu'il est choisi ;
- les transporteurs, points relais et partenaires logistiques nécessaires à la livraison ;
- Brevo, pour la gestion des communications électroniques et des préférences associées ;
- Google Analytics, uniquement lorsque la mesure d'audience a été autorisée ;
- les prestataires de comptabilité, facturation, assistance, sécurité ou lutte contre la fraude utilisés par la société ;
- les conseils, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.
Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission. Lorsqu'un prestataire détermine lui-même certaines finalités, notamment pour un service de paiement, il peut aussi agir comme responsable de traitement distinct et sa propre politique de confidentialité s'applique.
Paiement
Les données complètes de carte bancaire et le cryptogramme ne sont pas conservés par AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA. Ils sont saisis dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement. Le site reçoit seulement les informations nécessaires pour connaître le résultat de la transaction, rapprocher le paiement de la commande, gérer un remboursement et prévenir la fraude.
Transferts hors de l'Espace économique européen
L'hébergement principal et la maintenance sont confiés à des prestataires établis dans l'Union européenne. Certains services tiers, notamment Google, PayPal ou Brevo selon leur organisation et la fonction utilisée, peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen.
Lorsque la législation l'exige, ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie reconnue par le RGPD. Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@lamaisonduc15.fr.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès limité lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits l'impose.
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte client | Pendant l'utilisation du compte. Un compte inactif peut être supprimé ou anonymisé après trois ans sans activité, sous réserve des données à conserver au titre d'une commande ou d'une obligation légale. |
| Commandes, livraison et relation commerciale | Pendant la relation commerciale, puis cinq ans en archivage intermédiaire pour les éléments nécessaires à la preuve et à la gestion d'un litige. Les délais légaux plus longs restent applicables. |
| Factures, bons de commande et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. |
| Contrats électroniques conclus avec un consommateur pour au moins 120 euros | Dix ans à compter de la livraison, conformément aux règles applicables à leur archivage. |
| Demandes adressées au service client | Le temps nécessaire au traitement, puis jusqu'à trois ans à compter de la clôture de la demande. Si la demande concerne une commande ou un litige, la durée applicable au dossier concerné prévaut. |
| Prospection et lettre d'information | Jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition, et au plus trois ans après le dernier contact actif ou la fin de la relation commerciale, selon la situation. |
| Liste d'opposition à la prospection | Trois ans à compter de l'opposition, afin de respecter le choix exprimé. |
| Panier abandonné | Jusqu'à trois mois, sauf si une durée plus courte est prévue dans le gestionnaire de cookies. |
| Journaux techniques et de sécurité | En principe douze mois. Les éléments liés à un incident peuvent être conservés plus longtemps, dans la limite nécessaire à son analyse ou à la défense de droits. |
| Demandes d'exercice des droits | Le temps nécessaire au traitement, puis en archivage pendant la durée utile pour prouver la réponse apportée. Une copie de pièce d'identité, si elle est demandée, est supprimée dès que sa conservation n'est plus nécessaire. |
| Cookies et autres traceurs | Selon la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies. Le choix d'accepter ou de refuser est en principe redemandé au plus tard tous les six mois. |
Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont indispensables au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé. Les autres ne sont déposés ou lus qu'après votre consentement.
| Catégorie | Utilité ou service | Règle applicable |
|---|---|---|
| Fonctionnement nécessaire | Session, authentification, sécurité, panier, facturation, langue, équilibre de charge et mémorisation du choix relatif aux cookies | Ces traceurs sont utilisés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé. |
| Mesure d'audience | Google Analytics, lorsque ce service est activé | Ces traceurs ne sont activés qu'après consentement, sauf configuration bénéficiant réellement d'une exemption légale. |
| Communication et suivi | Brevo, pour gérer les inscriptions et envois et, selon la configuration choisie, mesurer les interactions | Les fonctions de suivi non nécessaires ne sont activées qu'après consentement. |
| Paiement et services tiers | Traceurs éventuellement nécessaires au paiement ou déposés par le prestataire choisi | Les traceurs strictement nécessaires au paiement demandé peuvent être exemptés. Les autres nécessitent le consentement. |
Le gestionnaire de cookies présente la liste à jour des traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées. Il permet d'accepter ou de refuser les traceurs avec la même simplicité, de choisir par finalité et de modifier le choix à tout moment depuis le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus des traceurs non nécessaires n'empêche pas de commander.
Communications commerciales
L'inscription à la lettre d'information ou aux offres est facultative. Le consentement est recueilli au moyen d'une action positive et peut être retiré à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à contact@lamaisonduc15.fr.
Lorsque la loi autorise l'envoi d'offres portant sur des produits analogues à ceux déjà achetés par un client, chaque message permet de s'y opposer simplement et gratuitement. Une opposition ou un retrait n'affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :
- l'accès à vos données et une copie de celles-ci ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation temporaire d'un traitement ;
- la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et qu'il est automatisé ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- l'opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
- le retrait de votre consentement à tout moment ;
- la définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lamaisonduc15.fr ou à AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA, 169 avenue des Bousquets, 83390 Cuers, France. Précisez le droit exercé et les informations permettant d'identifier le compte ou la commande concernés. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Si vous estimez, après avoir contacté la société, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges, la gestion des habilitations, la protection des comptes, la journalisation, les sauvegardes et la maintenance de sécurité. Aucune transmission ni aucun stockage ne pouvant être garanti sans risque, ces mesures sont réexaminées en fonction de l'évolution des menaces et des services utilisés.
Vous restez responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Prévenez rapidement le service client si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.
Mineurs
Le site vend des pièces et accessoires automobiles et ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. La société ne cherche pas à recueillir sciemment leurs données à des fins de prospection.
Liens vers des services externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Le traitement réalisé après l'ouverture de ces services relève de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, des prestataires ou des règles applicables. La date de mise à jour affichée en tête de page permet d'identifier la version en vigueur. Une information spécifique sera fournie lorsqu'une modification importante le nécessite.
Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur l'utilisation de vos données personnelles, contactez AUTO RETRO SUD PROVENCE - MCDA à contact@lamaisonduc15.fr, par téléphone au +33 (0)4 94 38 22 04 ou par courrier au 169 avenue des Bousquets, 83390 Cuers, France.